RGAA, Acte européen sur l’accessibilité (EAA) et ADA Title II

Les administrations publiques, collectivités, universités, banques, mutuelles et établissements de santé sont soumis à des obligations légales strictes d’accessibilité numérique : RGAA en France, Acte européen sur l’accessibilité (EAA / norme EN 301 549) en Europe, eCH‑0059 en Suisse, ou encore ADA Title II et Section 508 aux États‑Unis.

Dans la majorité des organisations, le principal point de blocage est le même : des centaines de formulaires PDF téléchargeables non conformes.

Pourquoi la remédiation manuelle PDF/UA échoue à grande échelle

Illustration d’accessibilité

  1. Coût élevé et travail à refaire sans cesse : Baliser manuellement un PDF complexe pour PDF/UA et les lecteurs d’écran coûte souvent de 50 € à plus de 200 € par page, et à chaque évolution réglementaire ou tarifaire, réexporter le document depuis Word ou InDesign casse l’arbre de balisage et oblige à tout recommencer.
  2. Expérience médiocre sur mobile : Même un PDF « balisé » oblige l’usager sur smartphone à télécharger un fichier, trouver un lecteur PDF compatible et zoomer dans une mise en page conçue pour le papier A4.
  3. Aucune aide à la saisie ni prévention des erreurs : Un PDF statique ou AcroForm guide difficilement un utilisateur de lecteur d’écran à travers des sections conditionnelles et ne prévient pas efficacement les dossiers incomplets.

Une approche durable : saisie web accessible + sortie PDF officielle

Avec Orbeon Forms, vous ne choisissez plus entre l’accessibilité web moderne et vos processus métier qui exigent un PDF officiel :

  1. Convertissez vos PDF existants en quelques minutes avec l’IA : Confiez votre PDF non modifié à un agent IA connecté au Form Builder MCP. Il génère les sections, les contrôles typés, les libellés, les aides et les règles de calcul, et relie automatiquement chaque contrôle aux champs de votre modèle PDF AcroForm.
  2. Accessibilité WCAG 2.1 AA, EN 301 549 et Section 508 native : Les citoyens et clients remplissent un assistant web HTML5 réactif doté d’une hiérarchie sémantique claire, d’attributs ARIA reliant libellés, aides et erreurs, et d’une navigation complète au clavier (voir Formulaires accessibles et notre VPAT 508).
  3. Conservez votre PDF officiel au pixel près : En coulisses, Orbeon Forms remplit votre modèle PDF AcroForm exact (ou produit automatiquement un PDF structuré avec signets) pour l’instruction back‑office, la signature ou l’archivage légal.
  4. Mettez à jour en quelques secondes, restez conforme : Lorsqu’un texte évolue, vos équipes modifient le formulaire directement dans Form Builder dans toutes ses langues (jusqu’à 18 langues d’interface, dont RTL), sans jamais rebaliser un fichier PDF.

Comparaison des approches

Approche Remédiation manuelle PDF/UA Formulaires web SaaS génériques Orbeon Forms
Conformité RGAA / EAA / WCAG 2.1 AA Fragile ; se dégrade dès que le document source est modifié Variable selon l’éditeur et les widgets HTML5 sémantique, ARIA, clavier et lecteurs d’écran intégrés (VPAT)
Usage sur smartphone et tablette Difficile (mise en page papier A4, zooms et lecteurs incompatibles) Interface web réactive Assistant web réactif étape par étape
Conservation du PDF réglementaire Oui (reste un PDF) Reproduit rarement les mises en page PDF administratives strictes Oui : remplit votre modèle PDF AcroForm officiel non modifié
Vitesse de migration (100+ formulaires) Lente et manuelle (plusieurs heures par page dans Acrobat Pro) Recréation manuelle champ par champ Rapide : agent IA + Form Builder MCP en quelques minutes
Souveraineté des données & RGPD Fichiers envoyés par e‑mail ou téléversés Hébergé dans le cloud d’un éditeur tiers 100 % auto‑hébergé sur votre infrastructure avec chiffrement par champ
Coût de maintenance dans la durée Nouveau coût de balisage à chaque révision Facturation récurrente par soumission ou par utilisateur Modification en quelques secondes dans le navigateur ; tarif fixe annuel par serveur

Éprouvé lors d’audits publics d’accessibilité exigeants

Orbeon Forms propulse les démarches en ligne de nombreuses administrations publiques (dont l’AVS en Suisse, la Ville de Bruxelles, la Ville de Bristol et la Province du Tyrol du Sud), soumises à des audits d’accessibilité et de sécurité rigoureux. Toute non‑conformité avérée aux critères WCAG 2.1 AA ou Section 508 est traitée comme un bug produit prioritaire.

Testez votre lecteur d’écran sur l’un de vos formulaires

Envoyez‑nous un formulaire que vous peinez à rendre conforme, sous forme de PDF, de capture d’écran ou de description. Nous réaliserons un prototype web Orbeon Forms fonctionnel que vos équipes pourront tester au clavier et avec un lecteur d’écran, tout en générant un PDF officiel si besoin.